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Base documentaire


  1. L'indemnisation du préjudice corporel.

    Article - En français

    Le système de protection sociale : des pratiques nationales différentes, le fondement de la responsabilité, qui peut agir, les chefs de préjudice et les modes d'évaluation.

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, Dommage corporel, Préjudice

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, Injury, Prejudice

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.