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Base documentaire


  1. Activité professionnelle et garde des enfants : prestations et congés.

    Article - En français

    La priorité affirmée de la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille est de faciliter la vie des parents ayant de jeunes enfants.

    Le premier volet de cette loi concernant l'allocation parentale d'éducation est entré en application en juillet 1994.

    Le second volet, applicable depuis le ler janvier 1995, concerne l'accueil des jeunes enfants dont les parents travaillent.

    L'ensemble des mesures concernant ces prestations et congés liés à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est résumé dans cet article.

    Mots-clés Pascal : Congé, Adoption, Naissance, Mode garde, Allocation garde à domicile, Emploi proximité, Congé parental

    Mots-clés Pascal anglais : Vacation, Adoption, Birth, Day care, Family allowance for child care at home, Neighbourhood employment, Leave granted to mothers to raise their child

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.