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Base documentaire


  1. Tableaux des maladies professionnelles.

    Article - En français

    Les modifications de la liste des tableaux des maladies professionnelles sont apportées par le décret n° 95-52 du 12 janvier 1995 (J.O. du 18 janvier).

    Mots-clés Pascal : Augmentation, Tableau, Maladie professionnelle

    Mots-clés Pascal anglais : Increase, Table, Occupational disease

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.