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Base documentaire


  1. Revalorisation des rentes d'accidents du travail au 1er janvier 1995.

    Article - En français

    Les rentes dues au titre de la législation des accidents du travail ont été augmentées de 1,2% à compter du ler janvier 1995 par arrêté du 27 janvier 1995 (J.O. du 31 janvier).

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Rente, Accident travail, Assurance accident, Prestation sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Disability allowance, Accident insurance, Social security benefit

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.