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Base documentaire


  1. Loi portant diverses dispositions d'ordre social : dispositions relatives au travail et à l'emploi.

    Article - En français

    La loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social a été publiée au journal officiel du 5 février 1995.

    Le titre II relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (articles 71 à 102) regroupe un certain nombre de mesures dont voici le sommaire :

    • emploi-chômage ;

    • formation professionnelle ;

    • aménagement du temps de travail ;

    • contrat de travail ;

    • mesures diverses.

    Mots-clés Pascal : Travail, Emploi, Chômage, Aménagement, Horaire travail, Contrat travail, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Labour, Employment, Unemployment, Management, working time table, Work contract, French act of parliament

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30B03. Création : 09/06/1995.