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Base documentaire


  1. Prestations familiales : barême au 1er janvier 1995.

    Article - En français

    La base mensuelle de calcul des prestations familiales est portée de 2.054,32 F (depuis le 1er janvier 1994) à 2.078,97 F à compter du 1er janvier 1995, soit une revalorisation de 1,2%. La loi du 25 juillet 1994 relative à la famille a modifié les règles d'attribution de certaines prestations.

    A l'heure actuelle, seuls sont parus les textes relatifs à l'allocation parentale d'éducation (APE) désormais versée à compter du deuxième enfant et en cas d'activité à temps partiel.

    Mots-clés Pascal : Prestation familiale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Family benefit, Social security

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.