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Base documentaire


  1. Vieillesse et invalidité : taux de base et plafonds de ressources.

    Article - En français

    Le « minimum vieillesse » qui comme les pensions de vieillesse, avait augmenté de 2% au 1er janvier 1994, est revalorisé de 1,2% au 1er janvier 1995. le minimum vieillesse recouvre en fait deux sortes d'avantages non contributifs c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations, le minimum des avantages de base, d'une part, et l'allocation supplémentaire « mentionnée à l'article L. 815-2 ou à l'article L. 815-2 du code d la sécurité sociale », d'autre part, dont le montant varie suivant la situation matrimoniale des intéressés.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Sécurité sociale, Invalidité, Minimum vieillesse

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Social security, Disability, Minimum retirement pension

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.