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Base documentaire


  1. Stagiaires et apprentis : cotisations en 1995.

    Article - En français

    Dans cet article sont regroupées les bases forfaitaires de cotisations, au ler janvier 1995, pour les catégories suivantes :

    • stagiaires en entreprise ;

    • élèves et étudiants de certains établissements d'enseignement ;

    • stagiaires de la formation professionnelle continue ;

    • apprentis.

    Mots-clés Pascal : Etudiant, Apprentissage, Cotisation sociale, Stage, Elève

    Mots-clés Pascal anglais : Student, Learning, Contribution, Training course, Pupil

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.