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Base documentaire


  1. Cotisations sur bases forfaitaires à compter du ler janvier 1995.

    Article - En français

    Dans cet article vous trouverez le montant des cotisations forfaitaires pour les salariés de l'hôtellerie et des cantines, les employés des colonies et centres de vacances, les formateurs occasionnels ainsi que diverses autres catégories de personnes comme les vendeurs à domicile, les artistes du spectacle et acteurs de compléments, les vendeurs et colporteurs de presse.

    Mots-clés Pascal : Typologie, Emploi, Employé, Sécurité sociale, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Typology, Employment, Employee, Social security, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.