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Base documentaire


  1. Vieillesse et invalidité : revalorisation au ler janvier 1995.

    Article - En français

    La revalorisation des pensions et rentes de vieillesse est fixée à 1,2%, par l'arrêté du 27 janvier 1995 (journal officiel du 31 janvier).

    Mots-clés Pascal : Assurance vieillesse, Assurance invalidité, Revalorisation pension, Pension retraite, Pension invalidité

    Mots-clés Pascal anglais : Old age insurance, Invalidity insurance, Pension indexation, Retirement pension, Invalidity allowance

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.