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Base documentaire


  1. Assurance personnelle et assurance volontaire : cotisations au ler janvier 1995.

    Article - En français

    Deux régimes d'assurance coexistent dans le système de l'assurance volontaire : d'une part, l'assurance personnelle pour les risques maladie et maternité et d'autre part, l'assurance volontaire pour les risques vieillesse et invalidité.

    Les cotisations, dues par les assurés, obéissent à des règles de calcul différentes mais dans les deux hypothèses, elles sont déterminées par référence au plafond des cotisations de sécurité sociale.

    Elles sont modifiées à compter du ler janvier 1995 pour l'assurance volontaire et ne le seront qu'à compter du ler juillet 1995 pour l'assurance personnelle (les montants fixés au ler juillet 1994 restent donc valables).

    Mots-clés Pascal : Sécurité sociale, Régime particulier, Assurance volontaire, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Social security, Voluntary insurance, Personal insurance contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.