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Base documentaire


  1. Charges sociales et fiscales sur salaires : Taux en vigueur au 1er janvier 1995.

    Article - En français

    Plusieurs modifications affectent les charges sociales en vigueur à compter du 1er janvier 1995.

    Elles concernent : le plafond des cotisations de sécurité sociale, la retraite complémentaire des cadres AGIRC, la date de paiement des cotisations de sécurité sociale et des contributions au régime d'assurance chômage, l'exonération des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Salaire, Prélèvement obligatoire, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : National insurance contributions, Wage, Social security, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.