logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Charges sociales et fiscales sur salaires : Taux en vigueur au 1er janvier 1995.

    Article - En français

    Plusieurs modifications affectent les charges sociales en vigueur à compter du 1er janvier 1995.

    Elles concernent : le plafond des cotisations de sécurité sociale, la retraite complémentaire des cadres AGIRC, la date de paiement des cotisations de sécurité sociale et des contributions au régime d'assurance chômage, l'exonération des cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires.

    Mots-clés Pascal : Charges sociales, Salaire, Prélèvement obligatoire, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : National insurance contributions, Wage, Social security, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.