logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Droits à la sécurité sociale des étrangers.

    Article - En français

    Application des dispositions de la loi du 24 août 1993 suite à la publication du décret n° 94-820 du 21 septembre 1994 fixant les titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale et pour bénéficier des prestations d'assurances sociales.

    Mots-clés Pascal : Etranger, Droits usager, Protection sociale, Prestation sécurité sociale, Prestation sociale, Prestation familiale

    Mots-clés Pascal anglais : Foreigner, User rights, Social protection, Social security benefit, Welfare benefit, Family benefit

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.