logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Regroupement familial des étrangers.

    Article - En français

    Les conditions en cadrant le regroupement familial des étrangers ont été modifiées par loi n° 93-1027 du 24 août 1993.

    L'ensemble du nouveau dispositif de regroupement familial fait l'objet d'une longue circulaire interministérielle du 7 novembre 1994 dont le texte intégral est publié dans cet article et précédé d'un rappel des principales modifications apportées à ce dispositif.

    Mots-clés Pascal : Immigration, Procédure, Etranger, Convention internationale

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Procedure, Foreigner, International ageement

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 09/06/1995.