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Base documentaire


  1. Regroupement familial des étrangers.

    Article - En français

    Les conditions en cadrant le regroupement familial des étrangers ont été modifiées par loi n° 93-1027 du 24 août 1993.

    L'ensemble du nouveau dispositif de regroupement familial fait l'objet d'une longue circulaire interministérielle du 7 novembre 1994 dont le texte intégral est publié dans cet article et précédé d'un rappel des principales modifications apportées à ce dispositif.

    Mots-clés Pascal : Immigration, Procédure, Etranger, Convention internationale

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Procedure, Foreigner, International ageement

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 09/06/1995.