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Base documentaire


  1. La réglementation communautaire en matière de retraite.

    Article - En français

    Ce document comprend un dossier technique concernant cette réglementation complexe mais essentielle, les raisons de sa mise en place, son champ d'application, son fonctionnement et ses effets ainsi que le rôle des institutions de retraite dans le processus de prise de décision européen.

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Droit international, Protection sociale, Pension retraite, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Community right, International law, Social protection, Retirement pension, EEC

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A06E. Création : 09/06/1995.