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Base documentaire


  1. Personnes âgées dépendantes : Expériences de prise en charge à compter du 1er janvier 1995.

    Article - En français

    Cet article fait le point sur le contenu du cahier des charges de l'expérimentation dépendance accompagné d'exemples chiffrés et de la grille nationale d'évaluation de la dépendance ainsi que le texte de la convention entre l'Etat et la CNAV.

    La présente convention a pour objet de définir les principes régissant les relations entre les parties à l'occasion de la mise en oeuvre, à compter du ler janvier 1995, d'expériences visant à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans les conditions fixées au cahier des charges national.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Dépendance, Expérience, Prise en charge, CNAVTS

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Dependence, Experience, Treatment costs paid for by the health insurance fund, National retirement pension fund

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 09/06/1995.