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Base documentaire


  1. La C.N.R.A.C.L. : la surcompensation.

    Article - En français

    La Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales constitue un régime spécial de sécurité sociale qui concerne deux grandes catégories de travailleurs : les employés des collectivités territoriales et ceux des établissements hospitaliers publics.

    Elle fait partie des régimes dits « spéciaux », au même titre que le régime de la S.N.C.F. ou des mines, et comme eux son équilibre financier, d'ores et déjà menacé par les mécanismes spécifiques de surcompensation (compensation inter-régimes vieillesse) qui lui incombent, risque, fautes de mesures urgentes, de s'aggraver dans un futur proche.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Collectivité locale, Compensation, Donnée statistique, CNRACL, Assurance vieillesse, Cotisation sociale, Régime retraite, Caisse retraite, Tendance séculaire

    Mots-clés Pascal anglais : Local community, Compensation, Statistic data, National retirement pension fund, Old age insurance, Contribution, Pension scheme, Pension fund

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 5005

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.