logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. L'appartenance au régime des non salariés pour les remplaçants des professions médicales ou paramédicales.

    Article - En français

    Le jeune chirurgien dentiste qui remplace durant le temps des vacances, son confrère, exerçant au sein d'une société civile de moyen, se trouve-t-il, durant cette période, dans un lien de subordination justifiant son affiliation au régime général de la sécurité sociale ?

    Telle est la question que la Cour de Cassation a eu récemment à résoudre par l'arrêté que nous reproduisons ci-dessous.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Jurisprudence, Chirurgien, Dentiste, Profession paramédicale, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Jurisprudence, Surgeon, Dentist, Paramedical profession, Social security

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4839

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.