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Base documentaire


  1. L'appartenance au régime des non salariés pour les remplaçants des professions médicales ou paramédicales.

    Article - En français

    Le jeune chirurgien dentiste qui remplace durant le temps des vacances, son confrère, exerçant au sein d'une société civile de moyen, se trouve-t-il, durant cette période, dans un lien de subordination justifiant son affiliation au régime général de la sécurité sociale ?

    Telle est la question que la Cour de Cassation a eu récemment à résoudre par l'arrêté que nous reproduisons ci-dessous.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Médecin, Jurisprudence, Chirurgien, Dentiste, Profession paramédicale, Sécurité sociale, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Jurisprudence, Surgeon, Dentist, Paramedical profession, Social security

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4839

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 09/06/1995.