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Base documentaire


  1. L'informatisation des archives médicales hospitalières.

    Article - En français

    L'obligation de conservation et de consultation des archives médicales hospitalières impose le recours aux systèmes modernes d'information.

    Doit-on conserver les originaux-papier de ces archives ?

    Dans le silence des textes et de la jurisprudence, on peut proposer la reconnaissance d'une valeur probante à ces systèmes modernes d'information s'ils garantissent l'exactitude et l'inaltérabilité des enregistrements.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Archive, Hôpital, Dossier médical, Secret médical, Secteur public, Archives, CNIL, Informatisation

    Mots-clés Pascal anglais : Archive, Hospital, Medical record, Medical confiditiality, Public sector, Archives, National commission on computer stored information, Computerisation

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 4663

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 09/06/1995.