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  1. Exclusion des activités scolaires, physiques et sportives d'un enfant d'âge scolaire non vacciné.

    Article - En français

    Un enfant d'âge scolaire non vacciné peut être valablement exclu des activités scolaires physiques et sportives.

    Les avis des médecins scolaires et les invitations des inspecteurs d'académie ne sont pas susceptibles de recours.

    Mots-clés Pascal : Vaccination, Médecine scolaire, Exercice physique, Sport, Ecole

    Mots-clés Pascal anglais : Vaccination, School medicine, Physical exercise, Sport, School

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 3720

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 09/06/1995.