logo BDSP

Base documentaire


  1. "Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer" - A propos et autour de la responsabilité hospitalière.

    Article - En français

    La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité.

    Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs « tous risques » de la société.

    Il y a des limites morales et financières.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Secteur public, Responsabilité professionnelle, Médecin, Immunodéficit acquis syndrome, Responsabilité, Responsabilité administrative, Préjudice

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Public sector, Occupational responsability, Physician, AIDS, Responsability, Administrative responsibility, Prejudice

    Notice produite par :
    DRASS51 - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Champagne-Ardenne

    Cote : 3472

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 09/06/1995.