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  1. Circulaire n° 9508 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies.

    Note - En français

    Cette circulaire émanant du Ministère de la santé est destinée aux préfets de région et de département, et aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales.

    Elle demande une « réunion sans délai des principaux partenaires du département concernés par les questions d'accès aux soins » afin d'élaborer un plan d'action départemental en faveur de l'accès aux soins des populations démunies.

    Pour faciliter les débats, la première partie de la circulaire présente les dispositions récentes destinées à assurer la couverture sociale des personnes exclues en insistant sur les difficultés les plus fréquemment rencontrées dans l'application de la loi concernant l'aide médicale et en indiquant les moyens d'y pallier.

    La seconde partie met l'accent sur les moyens disponibles pour permettre l'accès aux soins à tout le monde.

    Mots-clés Pascal : Accessibilité, Soin, Inégalité, Classe sociale, Rejet social, Pauvreté, Adulte jeune, France, 1992-1995, Protection sociale, Sécurité sociale, Etranger, RMI, Aide médicale générale, Aide médicale hospitalière, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Accessibility, Care, Inequality, Social class, Social rejection, Poverty, Young adult, France, Social protection, Social security, Foreigner, Minimum social protection income, Financial assistance for medical care, Financial assistance for hospital care, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 09/06/1995.