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Base documentaire


  1. La protection sanitaire et sociale des détenus.

    Article - En français

    Depuis le 1er janvier 1994, les détenus sont obligatoirement affiliés au régime général de la sécurité sociale dès leur incarcération.

    En outre, les établissements de santé se sont substitués à l'administration pénitentiaire pour assurer la prise en charge sanitaire des détenus. 57 000 personnes environ sont concernées par ces nouvelles dispositions dont les textes d'application viennent seulement de paraître.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Milieu carcéral, France, Protection sociale, Sécurité sociale, Régime général, Prise en charge, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Carceral environment, France, Social protection, Social security, Treatment costs paid for by the health insurance fund, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Code Inist : 002B30A. Création : 09/06/1995.