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Base documentaire


  1. L'étude d'impact d'une unité industrielle : l'industrie au regard de l'environnement.

    Rapport - En français

    Etude d'impact d'une unité industrielle, avec les textes législatifs qui s'y réfèrent.

    La conformité aux réglements sur les nuisances et les pollutions, la jurisprudence qui s'y rattache et le modèle de dossier à constituer pour obtenir l'autorisation légale d'implanter une unité industrielle.

    Mots-clés Pascal : Pollution, Industrie, Nuisance, Environnement, Jurisprudence, Dossier médical, Hôpital, Ecologie, Secteur économique, Secteur secondaire, Syndicat, Organisation, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Pollution, Industry, Nuisance, Environment, Jurisprudence, Medical record, Hospital, Ecology, Economic sector, Secondary sector, Trade-Union, Organization, French act of parliament

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100595

    Code Inist : . Création : 199406.