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Base documentaire


  1. La responsabilité civile du promoteur en matière de recherches biomédicales : ses conséquences en terme d'assurance.

    Article - En français

    L'auteur étudie les conséquences en termes d'assurance de la loi Huviet du 20 Décembre 1988 modifiée.

    Cette loi tend à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Responsabilité civile, Droits homme, Assurance privée

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Civil responsability, Human rights, Private insurance

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.