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Base documentaire


  1. La personne âgée ses débiteurs d'aliments et l'aide sociale : éléments pour une réflexion sur la part de solidarité familiale dans la prise en charge de l'hébergement des personnes âgées.

    Rapport - En français

    Etude sur la question de mise en cause des débiteurs d'aliments dans les prestations d'hébergement des personnes âgées.

    Dans une première partie, est analysée la jurisprudence des cours suprêmes sur la dette alimentaire des familles des personnes âgées.

    Les auteurs ont ensuite étudié les statistiques des contentieux sur les dettes alimentaires des familles.

    Enfin, la troisième partie décrit les résultats d'une pré-enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire dans les départements de la Loire et du Rhône.

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Aide sociale, Logement collectif, Jurisprudence, Prix, Jour, Loire, Rhône, Enquête, Donnée statistique, Obligation alimentaire, Famille, Contentieux

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Social help, Multi family dwelling, Jurisprudence, Price, Day, France, Inquiry, Statistic data, Obligation to support family member, Family

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 7845

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.