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Base documentaire


  1. Retraite : entre la réforme de structure et le replâtrage. Commentaire de la loi du 22 juillet 1993 et des décrets du 27 août 1993.

    Article - En français

    La loi n° 93-926 du 22 juillet 1993 réforme profondément le droit des prestations de l'assurance vieillesse.

    La création d'un fonds de solidarité vieillesse prenant en charge certains avantages non contributifs et un « toilettage » de l'équation de calcul des pensions en constituent les principaux éléments.

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Loi, Assurance vieillesse, Pension retraite

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, French act of parliament, Old age insurance, Retirement pension

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 7776

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.