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Base documentaire


  1. La donation-partage.

    Article - En français

    La donation-partage permet de concilier deux objectifs antagonistes : le souci d'assurer la cohésion familiale et la volonté d'assurer la conservation du patrimoine dans la famille et sa pérennité.

    Celle-ci touche un très grand nombre de familles, dans des milieux sociaux très divers.

    Mais, une réforme des droits de succession est actuellement en préparation : celle-ci modifierait les opérations de partage (certaines dispositions sont évoquées en aparté).

    Mots-clés Pascal : Droit civil, France, Famille, Héritage, Patrimoine, Réforme, Milieu social

    Mots-clés Pascal anglais : Civil law, France, Family, Inheritance, Property assets, Reform, Social class

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 7765

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.