logo BDSP

Base documentaire


  1. La protection juridique des personnes âgées dans les maisons de retraite : contrat d'hébergement, règlement intérieur et conseil d'établissement.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Vieillard, Etablissement troisième âge, France, Règlement intérieur, Conseil des résidents, Loi, Droits usager

    Mots-clés Pascal anglais : Elderly, Homes for the aged, France, Internal regulation, Residents committee, French act of parliament, User rights

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 7620, FNCOLL

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.