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Base documentaire


  1. Etatisation, fiscalisation et budgétisation de la Sécurité sociale.

    Article - En français

    Cet article analyse les quatre lois qui se sont succédé entre 1990 et 1994 pour le financement de la Sécurité sociale : instauration de la contribution sociale généralisée (CSG), création du fonds de solidarité vieillesse prise en charge par l'Etat de la dette de l'ACOSS, modification dans la gestion et la trésorerie du régime général.

    Mots-clés Pascal : Financement, Soin, France, Etude critique, 1994, Protection sociale, Droit sécurité sociale, Réforme, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Care, France, Critical study, Social protection, Social security law, Reform, Social security

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.