logo BDSP

Base documentaire


  1. Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 1993 - prévisions 1994 et 1995.

    Rapport - En français

    Ce rapport dont la commission des comptes de la sécurité sociale a pris connaissance le 27 octobre 1994 lors d'une réunion présidée par Madame Simone VEIL, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, a servi de base au rapport gouvernemental relatif à la sécurité sociale qui a fait l'objet d'un débat à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 1994.

    Après avoir décrit le nouveau régime juridique de la commission résultant notamment de l'importante loi n° 94-637 du 25 juillet 1994, ce rapport décrit les résultats pour 1993 et les prévisions pour 1994 et 1995 de tous les régimes de sécurité sociale français.

    La récession sans précédent qui a alors ébranlé l'économie française se reflète dans les résultats de tous les régimes sociaux pour 1993, et notamment dans ceux du régime général.

    Les signes d'une reprise de la croissance économique, qui se multiplient depuis le début de 1994, commencent fort heureusement à se traduire dans l'évolution des recettes de cotisations sociales.

    Les résultats des premiers mois de 1994 mettent également en évidence une sensible inflexion du comportement des acteurs du système de santé.

    Mots-clés Pascal : Financement, France, Bilan, Donnée statistique, Prospective, 1993-1995, Compte satellite santé, Sécurité sociale, Régime général, Régime particulier, Régime spécial

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, France, Balance, Statistic data, Futurology, Health budget, Social security, Special scheme

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.