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Base documentaire


  1. Annuaire des assurances de personnes 1994.

    Répertoire - En français

    Cinquième édition de l'annuaire du Groupement des Assurances de personnes.

    Cet annuaire comporte une présentation et une analyse de l'évolution du marché des assurances de personnes : assurance vie, mais aussi dommages corporels - en France, comme en Europe.

    La partie « Etudes démographiques et actuarielles » met l'accent sur différentes études et recherches dans le domaine - de l'assurance de personnes, sur des problèmes d'actualité, comme celui de la dépendance.

    La partie « Réglementation » reflète les évolutions du cadre législatif et réglementaire, notamment en raison de l'intégration des directives européennes dans la législation française (Loi du 1er juillet 1994).

    Elle mentionne tout particulièrement la loi Madelin du 11 février 1994, qui permet la déduction fiscale des cotisations de protection sociale complémentaire facultative des travailleurs indépendants non agricoles.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Assurance vie, Politique sanitaire, Plan, France, Europe, Analyse, Problème, Donnée statistique, 1994, Assurance volontaire, Loi, Assurance vieillesse, Assurance décès, Protection sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Life insurance, Health policy, Plane, France, Europe, Analisys, Problem, Statistic data, Voluntary insurance, French act of parliament, Old age insurance, Life insurance endowment, Social protection

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 09/06/1995.