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Base documentaire


  1. L'hôpital et la grève

    Article - En français

    La grève à l'hôpital en France en 1983: Le régime juridique de la grève dans les services publics, le droit de réquisition et assignation au travail, le pouvoir règlementaire des chefs de service.

    Le juge administratif et le droit de grève.

    La retenue pour service non-fait.

    La constatation du service non-fait.

    La mise en oeuvre du droit de réquisition et la mise en place du service minimum.

    Mots-clés Pascal : Grève, Hôpital, 1983, France

    Mots-clés Pascal anglais : Strikes, Hospital, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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