logo BDSP

Base documentaire


  1. Un guide pratique des incapacités en droit commun est-il nécessaire?

    Article - En français

    L'incapacité permanente en droit commun et les difficultés d'élaborer un barème de référence en France depuis environ 1959-1983.

    Mots-clés Pascal : Droit, 1959-1983, France, Incapacité, IPP

    Mots-clés Pascal anglais : Right, France, Disability, Degree of handicap resulting from an accident at work

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.