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Base documentaire


  1. Les responsabilités à l'occasion d'un accident du réveil

    Article - En français

    Responsabilité civile et responsabilité pénale de l'anesthésiste à l'occasion d'un accident du réveil, arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 février 1983 en France (Paris).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Anesthésiste, Accident, 1983, Ile de France, France

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsability, Penal responsability, Anesthesiologist, Accident, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.