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  1. La procréation artificielle et le Droit français

    Article - En français

    Problèmes juridiques posés par l'insémination artificielle en France en 1983: Dans une première partie, l'auteur s'interroge sur la licéité de la procréation artificielle en regard des règles du droit civil, tant dans les rapports personnels que dans les rapports contractuels.

    Le second volet analyse cette pratique sous l'angle de la filiation de l'enfant procréé artificiellement, que ce soit in vivo ou in vitro.

    Mots-clés Pascal : Insémination artificielle, Droit, Enfant, Ethique, Médecine, Déontologie, Responsabilité professionnelle, Médecin, Droit civil, 1983, France

    Mots-clés Pascal anglais : Artificial insemination, Right, Child, Ethics, Medicine, Deontology, Occupational responsability, Physician, Civil law, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.