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  1. Etude préparatoire à l'élaboration d'un rapport national pour l'Union européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

    Thèse/mémoire - En français

    La commission de l'Union européenne indique, dans sa directive du Conseil n°91/692/C.E.E. du 23 décembre 1991, que tous les trois ans les Etats membres sont tenus de communiquer un rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

    La demande a été formulée sous forme de questionnaires.

    L'analyse faite du contexte réglementaire français applicable aux eaux destinées à la consommation humaine, des bilans précédemment réalisées, comparativement à la demande communautaire, montre que la situation est complexe, et, qu'actuellement le dispositif existant ne permet pas de fournir les éléments de réponse satisfaisant à l'attente européenne.

    Le problème le plus important apparu est la caractérisation, en quelques informations synthétiques, de la qualité de l'eau distribuée par une unité de distribution sur une période d'un an ou plus.

    La mise en place d'un outil informatique SISE-EAUX élaboré par le Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales, de la Santé de la Ville, et, l'introduction d'une procédure d'interprétation doit permettre la production d'informations synthétiques, homogènes et cohérentes nécessaires à l'élaboration de tel bilans.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Qualité eau, Analyse chimique, Eau, Eau potable, Méthodologie, Réglementation, Droit communautaire, Compte rendu, Enquête, France, Europe, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Water quality, Chemical analysis, Water, Drinking water, Methodology, Regulation, Community right, Report, Inquiry, France, Europe, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL94/0013

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199501.