logo BDSP

Base documentaire


  1. Avis présenté ... sur le projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Protection environnement, Ville, Réglementation, Aménagement territoire, France, Patrimoine naturel

    Mots-clés Pascal anglais : Environmental protection, Town, Regulation, Area planning, France, Environment

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CA00/0135

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199501.