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Base documentaire


  1. Les effets "directs ou indirects, actuels ou potentiels" ... de l'arrêt Kech et Mithouard sur la libre circulation des médicaments dans le marché commun.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Médicament, Jurisprudence, Droit communautaire, Europe, Libre échange

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Jurisprudence, Community right, Europe, Free trade

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/07 N

    Code Inist : 002B30A08. Création : 199501.