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Base documentaire


  1. Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement. Lugano, 21/06/1993.

    Ouvrage - En français / anglais

    Congrès, , 1993/06/21.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Sinistre, Industrie, Indemnité dédommagement, Risque, Technologie, Protection environnement, Accès information, Monde, Convention internationale, Conseil de l'Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsability, Disaster, Industry, Indemnity, Risk, Technology, Environmental protection, Information access, World, International ageement, Council of Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LH00/0040

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 199501.