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Base documentaire


  1. Etrangers : entrée, séjour et exercice d'une activité professionnelle.

    Loi - En français

    Le travail législatif et réglementaire consacré à la situation des étrangers en France est considérable.

    De nombreux textes et instructions ayant été publiés au cours de ces dernières années, il est indispensable que les agents chargés de leur mise en oeuvre puissent y accéder aisément.

    Dans un récent rapport consacré à la délivrance des autorisations de travail permanentes aux salariés étrangers, l'inspection générale des affaires sociales a encore souligné cette nécessité.

    L'amélioration de la connaissance, pour une meilleure application des textes par l'administration est un objectif permanent.

    Dans cet esprit, j'ai estimé utile de rassembler et de mettre à jour dans un seul document l'ensemble des textes appliqués par les agents des ministères sociaux en y adjoignant ceux mis en oeuvre dans ce domaine par les préfectures.

    La brochure qui vous est diffusée comprend trois parties :

    • Séjour en France des étrangers (y compris les conditions d'entrée et de séjour des membres des familles des étrangers) ;

    • Exercice en France d'une activité professionnelle salariée par des étrangers ;

    • Exercice en France d'une activité professionnelle autre que salariée par des étrangers.

    Ultérieurement, une dernière partie pourra traiter des régimes spéciaux résultant des accords internationaux.

    Ce recueil nécessitera des actualisations mais je souhaite que d'ores et déjà, il constitue un instrument de travail pour tous ceux qui sont en charge de ces questions dans nos ministères.

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Immigration, Réglementation, Travailleur étranger, Politique, Activité professionnelle, France, Etranger

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Immigration, Regulation, Foreign worker, Policy, Professional activity, France, Foreigner

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/1248

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199501.