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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'habitat, et sur les propositions de loi de : (auteurs secondaires).

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Politique logement, Logement économique, Propriétaire, Location, Aide logement

    Mots-clés Pascal anglais : Housing policy, low cost housing, Owner, Rental, Housing benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CL10/0102

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199501.