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Base documentaire


  1. Les tutelles : protection juridique et sociale des enfants et des adultes.

    Ouvrage - En français

    Trois millions de personnes sont concernées en France par une mesure de « tutelle » alors qu'il est aujourd'hui, plus que jamais, nécessaire de protéger les plus démunis dans une société en profonde mutation.

    Chaque année, ce sont 27 500 familles, ayant 100 000 enfants, qui font l'objet d'une mesure de tutelle sur leurs prestations sociales ainsi que 30 000 adultes. 350 000 personnes adultes, âgées, handicapées, malades sont protégées par des mesures de sauvegarde de justice, de curatelle ou de tutelle et un million d'enfants bénéficient d'une administration légale sous contrôle judiciaire.

    Avec leurs proches, ce sont donc plus de trois millions de personnes directement concernées par ces problèmes.

    Mots-clés Pascal : Droit civil, Historique, Enfant, Adulte, Santé, Vieillard, Handicap, Gestion, Dépendance, Tutelle, Curatelle, Protection judiciaire, Protection sociale, Enfant mineur, Majorité, Allocation familiale, Prestation sociale, Prestation familiale, RMI, Autorité parentale, Droits enfant, Patrimoine, Conseil de famille

    Mots-clés Pascal anglais : Civil law, Case history, Child, Adult, Health, Elderly, Handicap, Management, Dependence, Administrative oversight and inspection, Guardianship, Judicial protection, Social protection, Minor, Majority, Family allowance, Welfare benefit, Family benefit, Minimum social protection income, Parental rights, Children's rights, Property assets

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : KC20/0056

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199501.