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  1. La protection de l'enfant étranger après la loi du 24 août 1993 sur la maîtrise de l'immigration.

    Article - En français

    La loi du 24 août 1993 n'a pas modifié les principes en ce qui concerne la protection due aux enfants étrangers qui résident en France.

    Elle a seulement rendu plus difficile le regroupement familial e le nombre des enfants qui pourront en bénéficier et obtenir par là même un titre régulier pour leur séjour en France.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Immigrant, Enfant, Aide sociale, Polygamie, France, Etranger, Protection infantile, ASE

    Mots-clés Pascal anglais : Immigrant, Child, Social help, Polygamy, France, Foreigner, Child protection, Social assistance for families with children

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/04-06 N

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 199501.