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Base documentaire


  1. Les formes du pouvoir règlementaire des organismes de sécurité sociale

    Article - En français

    Analyse descriptive des règles et des pratiques en vigueur du pouvoir règlementaire des organismes de sécurité sociale du régime général en France en 1982.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, 1982, France, Pouvoir, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Power, Social security

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI P8-716

    Code Inist : RESH. Création : 199406.