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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur proposition de loi, modifiée par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture, tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Protection, Réglementation, France, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Protection, Regulation, France, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : YB10/0017

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199501.