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Base documentaire


  1. Statut et prise en charge des enfants vivant avec leur mère détenue dans les établissements pénitentiaires. (n°PE 03 91 137).

    Rapport - En français

    - Les objectifs.

    Par lettre du 13 février 1991 (annexe 1), le Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité a demandé à l'Inspection Générale des Affaires Sociales de réaliser une mission relative aux enfants vivant avec leur mère détenue dans les établissements pénitentiaires.

    L'attention du ministre a en effet été appelée à plusieurs reprises sur le cas des enfants hébergés avec leur mère au quartier des nourrices de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

    Cette situation particulière du fait de la concentration de cas (plus de 10 enfants présent en permanence), est le révélateur d'un état de fait général, à savoir que ces enfants ne bénéficient pas d'une situation clairement définie au niveau pénitentiaire, tant sur le plan juridique et administrative que financier.

    La présente mission a donc pour objectif « en liaison avec le Ministère de la justice, de dresser un constat des études déjà réalisées dans ce domaine et des solutions adoptées par les responsables des établissements pénitentiaires ainsi que des difficultés qu'elles soulèvent, d'étudier les compétences respectives des diverses administration de l'état et des collectivités territoriales, notamment en matière de protection maternelle et infantile, et de suggérer des pistes de réflexion préalables à l'éventuelle mise en place d'un groupe de travail interministériel visant a proposer des directives nationales ».

    Mots-clés Pascal : Milieu carcéral, Mère, Enfant, Age préscolaire, Nourrisson, Statut, Relation parent enfant, Relation familiale, Centre santé, Nursing, Personnel sanitaire, Médecin, Surveillance, Postnatal, Prénatal, Prisonnier, Développement psychologique, Prise en charge, PMI, ASE

    Mots-clés Pascal anglais : Carceral environment, Mother, Child, Prescholl age, Infant, Status, Parent child relation, Familial relation, Health center, Nursing, Health staff, Physician, Supervision, Postnatal, Prenatal, Prisoner, Psychological development, Treatment costs paid for by the health insurance fund, Maternal and child welfare, Social assistance for families with children

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FK10/0044

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 199501.