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  1. Rapport fait ... sur la proposition de loi (n°1188) de M. Pierre Mazeaud modifiant les règles relatives à l'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Immunodéficit acquis syndrome, Transfusion, Sang, Hémophilie, Indemnité dédommagement, Fonctionnement, France

    Mots-clés Pascal anglais : AIDS, Transfusion, Blood, Hemophilia, Indemnity, Running, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FR40/0508

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 199501.