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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au respect du corps humain.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Ethique, Médecine, Généalogie, Génétique, Corps, Embryon, Protection, Procréation assistée, Réglementation, France, Droits homme, Consentement, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Ethics, Medicine, Genealogy, Genetics, Body, Embryo, Protection, Regulation, France, Human rights, Consent, Criminal law

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : ZB00/0146 I

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199501.