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Base documentaire


  1. Rapport fait ... sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n°1214) tendant à modifier le livre II bis du code de la santé publique.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Bilan, Réglementation, Expérimentation, Homme, France, Droits homme

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Balance, Regulation, Experimentation, Human, France, Human rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : YB10/0015 I

    Code Inist : 002B30A09. Création : 199501.